Conditions générales d’utilisation du site quarionova.com
Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation du site et de nos services, accessibles uniquement en France. La lecture et l’acceptation de ces conditions sont nécessaires pour accéder à nos contenus et formulaires.
23 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions ici présentes. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les services ni communiquer vos données personnelles.
Définitions
Certains termes techniques sont employés dans les conditions. Voici les principales définitions.
‘Site’ désigne la plateforme internet accessible sur quarionova.com et ses sous-domaines.
‘Utilisateur’ correspond à toute personne physique accédant au site ou utilisant les services associés.
‘Données personnelles’ concerne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
‘Services’ englobe les prestations d’analyse, d’accompagnement et d’échanges proposés par le site.
Utilisation des services
Les services ne peuvent être utilisés que dans le respect des lois en vigueur et de ces conditions. Toute utilisation abusive ou détournement entraîne une exclusion immédiate.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant sur le territoire français. L’utilisation du site implique l’acceptation de cette restriction.
Aucune analyse n’est proposée aux moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les usages légaux du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, graphiques, documents) présents sur le site restent la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire de ses envois sur le site, sous réserve du respect des lois.
Droits sur les contenus envoyés
L’utilisateur accorde au site un droit d’utilisation non exclusif sur ses messages pour la gestion des demandes.
Vie privée et confidentialité
Vos données sont traitées avec la plus grande confidentialité. Notre politique de confidentialité détaille la gestion, la sécurisation et la suppression de ces éléments.
Voir confidentialitéClause de non-responsabilité
Malgré l’effort de précision, aucune garantie n’est apportée sur l’exactitude ou l’actualité des contenus du site.
Attention importante
L’utilisateur ne doit pas fonder des décisions cruciales sur les seules informations consultées ; un échange personnalisé est recommandé.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de dommage lié à l’utilisation des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à ces conditions peut donner lieu à une médiation avant action judiciaire.
Médiation
La médiation intervient pour rechercher une solution amiable entre les parties. Les éventuels frais sont partagés.
En cas d’échec, seul le tribunal compétent pourra être saisi.
Litiges en ligne (ODR)
La plateforme européenne ODR peut être sollicitée pour les litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres conservent toute leur valeur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions et la politique de confidentialité sont les seuls textes juridiques applicables.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations entre le site et l’utilisateur.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Toute modification des conditions sera annoncée et visible sur cette page. Date d’entrée en vigueur précisée.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision ou demande juridique, contactez notre service dédié.
Adresse e-mail: content@quarionova.com
Numéro téléphone: +33 1 09 69 83 48
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Date d’effet: 23 octobre 2025
Version: 3